1. Quels sont les pouvoirs de l'inspection du travail ?

Les agents de contrôle peuvent accéder librement aux locaux de l'entreprise pendant les heures d'ouverture afin de vérifier le respect de la réglementation.

Ils peuvent notamment :

  • visiter les locaux de travail ;
  • interroger l'employeur et les salariés ;
  • consulter les documents obligatoires ;
  • prendre des photographies ou réaliser des constats ;
  • demander la communication de tout document utile au contrôle.

À l'issue de leur intervention, ils peuvent formuler des observations, mettre en demeure l'entreprise de se mettre en conformité ou, dans les situations les plus graves, dresser un procès-verbal.

2. Les documents à avoir à disposition

Lors d'un contrôle, plusieurs documents sont régulièrement demandés, notamment :

  • le DUERP et son plan d'actions ;
  • le registre unique du personnel ;
  • les justificatifs des formations obligatoires ;
  • les vérifications réglementaires (électricité, extincteurs, VGP, etc.) ;
  • les rapports de maintenance des équipements ;
  • les affichages obligatoires ;
  • les documents relatifs aux accidents du travail et à la prévention.

Ces documents doivent être à jour, facilement accessibles et cohérents avec l'activité réelle de l'entreprise.

3. Ce qui est vérifié sur le terrain

Le contrôle ne porte pas uniquement sur les documents.

L'inspecteur observe également les situations de travail afin de vérifier que les mesures de prévention sont effectivement appliquées :

  • circulation et déplacements ;
  • manutentions manuelles ;
  • machines et équipements de travail ;
  • risques de chute ;
  • produits chimiques ;
  • stockage ;
  • équipements de protection individuelle ;
  • sécurité incendie ;
  • organisation des postes de travail.

Les écarts constatés sur le terrain sont souvent comparés aux mesures prévues dans le DUERP.

4. Les erreurs les plus fréquentes

Certaines non-conformités reviennent régulièrement lors des contrôles :

  • un DUERP absent ou non actualisé ;
  • des vérifications réglementaires arrivées à échéance ;
  • des affichages obligatoires incomplets ;
  • des salariés non formés à certains risques ;
  • des équipements de protection inadaptés ;
  • un manque de traçabilité des actions de prévention.

Ces situations peuvent entraîner des demandes de mise en conformité, voire des sanctions lorsque la sécurité des salariés est compromise.

5. Anticiper plutôt que subir

La meilleure façon d'aborder un contrôle est de réaliser régulièrement un audit de conformité de son entreprise.

Cette démarche permet d'identifier les écarts réglementaires, de prioriser les actions correctives et de démontrer une véritable politique de prévention. Au-delà du contrôle lui-même, elle contribue à réduire les accidents du travail, à protéger les salariés et à sécuriser juridiquement le dirigeant en cas de contentieux.

Une entreprise qui connaît ses obligations, tient ses documents à jour et applique concrètement ses mesures de prévention aborde une inspection du travail avec beaucoup plus de sérénité.