1. Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?
Prévu par la loi Santé au Travail du 2 août 2021, le Passeport de prévention est un service numérique développé par la Caisse des Dépôts.
Il permet de recenser, dans un espace unique, les formations, habilitations, certificats et attestations suivis par les salariés en matière de santé et sécurité au travail.
L'objectif est d'éviter la perte d'informations lors d'un changement d'employeur et de simplifier le suivi des compétences liées à la prévention des risques professionnels.
2. Quelles formations sont concernées ?
Le Passeport de prévention a vocation à intégrer la majorité des formations réglementaires en santé et sécurité au travail, notamment :
- les formations à la sécurité lors de l'embauche ;
- les habilitations électriques ;
- les formations incendie et évacuation ;
- les formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ;
- les CACES® et autres autorisations de conduite ;
- les formations liées aux risques chimiques, au travail en hauteur, aux espaces confinés ou à toute autre exposition spécifique.
À terme, le Passeport constituera un historique fiable des compétences acquises tout au long de la carrière du salarié.
3. Quelles sont les obligations des employeurs ?
L'employeur conserve l'obligation de former ses salariés lorsque leur activité l'exige.
Le Passeport de prévention ne crée pas de nouvelles formations obligatoires. Il permet simplement d'en assurer une meilleure traçabilité.
Le calendrier de déclaration est progressif. Les organismes de formation seront les premiers concernés, puis les employeurs pourront déclarer directement certaines formations dispensées en interne selon le calendrier fixé par les pouvoirs publics.
En attendant le déploiement complet du dispositif, les entreprises doivent continuer à conserver leurs attestations, feuilles d'émargement, certificats et justificatifs de formation.
4. Pourquoi ce dispositif est-il utile ?
Le Passeport de prévention permet de :
- suivre plus facilement les formations réalisées ;
- identifier les formations à renouveler ;
- éviter les doublons lors d'un changement d'entreprise ;
- démontrer plus facilement le respect des obligations de formation en cas de contrôle ou d'accident du travail.
Il constitue également un véritable outil de pilotage pour organiser la montée en compétences des équipes.
5. Ce qu'il faut anticiper dès aujourd'hui
Même si le déploiement est progressif, il est recommandé aux entreprises de préparer dès maintenant leurs données de formation.
Un registre clair des formations suivies, des dates de validité, des recyclages et des justificatifs permettra d'alimenter plus facilement le Passeport de prévention lorsque les obligations déclaratives entreront en vigueur.
Au-delà de l'aspect réglementaire, cette organisation contribue à garantir que chaque salarié dispose des compétences nécessaires pour travailler en sécurité et que l'entreprise reste en conformité avec ses obligations en matière de prévention des risques professionnels.