1. Qu'est-ce qu'un ERP de 5ᵉ catégorie ?

Un ERP est un bâtiment dans lequel des personnes extérieures à l'entreprise sont admises (clients, patients, visiteurs, usagers…).

La 5ᵉ catégorie regroupe les établissements dont l'effectif accueilli reste inférieur aux seuils fixés par la réglementation. Elle concerne notamment les petits commerces, restaurants, cabinets médicaux, agences immobilières, salles de sport, hôtels de petite capacité ou encore les établissements d'enseignement de faible effectif.

Même si les exigences sont allégées par rapport aux ERP de catégories supérieures, les obligations de sécurité restent nombreuses.

2. Les principales obligations de sécurité incendie

Chaque ERP de 5ᵉ catégorie doit garantir une évacuation rapide et limiter les conséquences d'un départ de feu.

Selon l'activité exercée, cela implique notamment :

  • des extincteurs adaptés et régulièrement vérifiés ;
  • un système d'alarme conforme lorsque la réglementation l'impose ;
  • des dégagements et issues de secours maintenus libres en permanence ;
  • un éclairage de sécurité (BAES) lorsque celui-ci est obligatoire ;
  • des plans d'évacuation et, selon les cas, des plans d'intervention ;
  • des consignes de sécurité incendie accessibles au personnel.

Les installations électriques, les moyens de secours et les équipements techniques doivent également faire l'objet des vérifications réglementaires prévues.

3. Les documents obligatoires à tenir à jour

La sécurité d'un ERP ne repose pas uniquement sur ses équipements.

L'exploitant doit également être en mesure de présenter plusieurs documents, notamment :

  • le registre de sécurité incendie ;
  • les rapports de vérifications réglementaires ;
  • les attestations de maintenance des équipements ;
  • les consignes d'évacuation ;
  • les justificatifs de formation du personnel ;
  • le DUERP lorsque l'établissement emploie au moins un salarié.

Ces documents permettent de démontrer que l'établissement est entretenu, contrôlé et exploité dans des conditions conformes à la réglementation.

4. Former le personnel est une obligation

Les salariés doivent connaître les consignes de sécurité applicables dans leur établissement.

Ils doivent notamment savoir :

  • donner l'alerte ;
  • utiliser un extincteur si les conditions le permettent ;
  • guider le public vers les sorties ;
  • appliquer les consignes d'évacuation.

Des exercices d'évacuation et des formations régulières permettent de maintenir ces compétences et d'améliorer la réactivité en cas d'urgence.

5. Un contrôle peut intervenir à tout moment

En cas de contrôle administratif, de visite de la commission de sécurité (lorsqu'elle est requise) ou à la suite d'un sinistre, le dirigeant doit pouvoir démontrer que son établissement respecte l'ensemble des obligations réglementaires.

Au-delà du risque de sanctions administratives ou pénales, une non-conformité peut engager la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.

Mettre en conformité un ERP de 5ᵉ catégorie ne consiste donc pas uniquement à installer quelques extincteurs : il s'agit de mettre en place une véritable organisation de la sécurité, adaptée à l'activité de l'établissement et régulièrement suivie dans le temps.